Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
47.Aucun collecteur d’égout sanitaire ne doit comporter de clapet antiretour empêchant la libre circulation d’air.
Il est interdit d’installer un clapet de type normalement fermé sur le collecteur d’égout sanitaire.
Un clapet antiretour de type normalement ouvert ou un obturateur automatique peut être installé sur le collecteur principal s’il ne dessert qu’un seul logement.
47.Aucun collecteur d’égout sanitaire ne doit comporter de clapet antiretour empêchant la libre circulation d’air.
Il est interdit d’installer un clapet de type normalement fermé sur le collecteur d’égout sanitaire.
Un clapet antiretour de type normalement ouvert ou un obturateur automatique peut être installé sur le collecteur principal s’il ne dessert qu’un seul logement.